Mentions légales

L’association Amicale Laïque d’Andance propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement des activités scolaires et extra-scolaires des enfants de l’école publique d’Andance.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : amicale.andance@gmail.col

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent  exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association Amicale Laïque d’Andance, 1 rue des Écoles, 07340 ANDANCE et dont le président est M Damien Trossevin.

Produits :

Les produits proposés sont des plants de légumes, fleurs, plantes et aromatiques fournis par nos partenaires locaux.

En raison de la difficulté de gérer un stock de produits végétaux, une déclinaison de produit pourrait ne pas être disponible le jour de la mise à disposition de la commande. Il vous sera alors remplacé par un même produit d'une autre déclinaison (exemple : Vous avez commandé un Pétunia Bleu, il peut être remplacé par un Pétunia Rouge sans conditions)

Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ; 2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association Amicale Laïque d’Andance envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement :

Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ou Paypal (ou à partir de notre site sécurisé ou géré par notre site) ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement
Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante [Amicale Laïque d’Andance, 1 rue des écoles, 07340 Andance], accompagné d’une copie de la commande
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

Retrait des commandes :

Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés. Vous devrez donc être présent pour venir retirer vos commandes au lieu, à la date et au créneau horaire indiqué par courrier électronique. Lors de votre commande, vous aurez la possibilité de choisir une date. 
Le retrait de vos commandes se feront sur la Place Maxime Chantier, 07340 Andance le 27 avril 2024.

Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien(ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Amicale Laïque d’Andance, 1 rue des écoles, 07340 Andance - contact@amicale-andance.fr, votre décision de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) seulement jusqu’au 22 avril 2024 à midi.
Ce remboursement sera fait  sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous .

Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à

Amicale Laïque d’Andance

1, rue des Écoles 

07340 ANDANCE

Vous pouvez également nous écrire à contact@amicale-andance.fr

Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Médiation :

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation  ; des informations complémentaires vous seront données  sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.